Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remise automatique des cotisations pour les employeurs agricoles
Résumé. Les employeurs de salariés agricoles bénéficient désormais d'une remise automatique sur les cotisations sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :