Décret n°2008-653 du 2 juillet 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946

Art. Annexe, art. 26

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Indemnités familiales pour les agents des industries électriques et gazières

Résumé. Les agents statutaires des industries électriques et gazières bénéficient d'indemnités pour leur mariage et la naissance de leurs enfants, ainsi que d'un sursalaire familial.

A modifié les dispositions suivantes :

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