Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de congé sans solde
Résumé. Les agents peuvent demander des congés exceptionnels pour raisons personnelles ou pour s'occuper d'un enfant handicapé, mais ils perdent certains droits pendant ces congés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946Art. Annexe → Version 2Décret n°46-1541 du 22 juin 1946art. 20 → Version 2
- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946Art. Annexe, art. 20