Décret n°2008-653 du 2 juillet 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946

Art. Annexe, art. 6

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Liste des sanctions disciplinaires applicables aux agents statutaires

Résumé. Les sanctions disciplinaires pour les agents de la fonction publique sont précisées selon leur gravité.

A modifié les dispositions suivantes :

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