Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des sanctions disciplinaires applicables aux agents statutaires
Résumé. Les sanctions disciplinaires pour les agents de la fonction publique sont précisées selon leur gravité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946Art. Annexe → Version 2Décret n°46-1541 du 22 juin 1946art. 6 → Version 2
- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946Art. Annexe, art. 6