Décret n°2008-653 du 2 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Le statut national du personnel des industries électriques et gazières approuvé par le décret du 22 juin 1946 susviséest modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article du décret de 1946) à 9 (Modification des règles d'instauration des primes et indemnités) du présent décret.

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Modification du statut national du personnel des industries électriques et gazières

Résumé. Un décret modifie le statut des employés des industries électriques et gazières, notamment les conditions de stage, de titularisation et de départ en retraite.

Le statut national du personnel des industries électriques et gazières approuvé par le décret du 22 juin 1946 susviséest modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article du décret de 1946) à 9 (Modification des règles d'instauration des primes et indemnités) du présent décret.

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