Créé le 4 juillet 2008
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices publics de l'habitat.Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-2-3 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-12 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 2 : Dispositions particulières.Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe 1 : Office public de l'habitat soumis au régime de la comptabilité publique.Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-13 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-14 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-15 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-16 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-17 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-18 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-19 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-20 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-21 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-22 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-23 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-24 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe 2 : Offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité de commerce.Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-25 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-26 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-27 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-28 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables à tous les offices publics d'aménagement et de construction.Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-2-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-2-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-15-1 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-30 → Version 2Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles applicables aux entreprises de commerce.Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-31 → Version 2Code de la construction et de l'habitationSct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux offices publics d'aménagement et de construction soumis en matière financière et comptable aux règles de la comptabilité publique.Code de la construction et de l'habitationArt. R423-32 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R423-32-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-32-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-32-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-32-4 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R423-32-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-32-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-32-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-33 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices publics de l'habitat., Art. R*423-2, Art. R*423-2-3, Art. R*423-3, Art. R*423-4, Art. R*423-5, Art. R*423-6, Art. R*423-7, Art. R*423-8, Art. R*423-9, Art. R*423-10, Art. R*423-11, Art. R*423-12, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières., Sct. Paragraphe 1 : Office public de l'habitat soumis au régime de la comptabilité publique., Art. R*423-13, Art. R*423-14, Art. R*423-15, Art. R*423-16, Art. R*423-17, Art. R*423-18, Art. R*423-19, Art. R*423-20, Art. R*423-21, Art. R*423-22, Art. R*423-23, Art. R*423-24, Sct. Paragraphe 2 : Offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité de commerce., Art. R*423-25, Art. R*423-26, Art. R*423-27, Art. R*423-28, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables à tous les offices publics d'aménagement et de construction., Art. R*423-2-1, Art. R*423-2-2, Art. R*423-15-1, Art. R*423-30, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles applicables aux entreprises de commerce., Art. R*423-31, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux offices publics d'aménagement et de construction soumis en matière financière et comptable aux règles de la comptabilité publique., Art. R423-32, Art. R423-32-1, Art. R423-32-2, Art. R423-32-3, Art. R423-32-4, Art. R423-32-5, Art. R423-32-6, Art. R423-32-7, Art. R423-33
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R423-34 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R423-35 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-36 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-37 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-40 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-41 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R423-42 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R423-43 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R423-44 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-45 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-47 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-48 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-49 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-50 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-50-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-51 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-53 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-54 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-55 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-57 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-58 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-59 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-61 → Version 5Code de la construction et de l'habitationArt. R423-61-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-62 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-63 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-63-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-64 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-65 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-66 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R423-67 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R423-34, Art. R423-35, Art. R423-36, Art. R423-37, Art. R423-40, Art. R423-41, Art. R423-42, Art. R423-43, Art. R423-44, Art. R423-45, Art. R423-47, Art. R423-48, Art. R423-49, Art. R423-50, Art. R423-50-1, Art. R423-51, Art. R423-53, Art. R423-54, Art. R423-55, Art. R423-57, Art. R423-58, Art. R423-59, Art. R423-61, Art. R423-61-1, Art. R423-62, Art. R*423-63, Art. R*423-63-1, Art. R423-64, Art. R423-65, Art. R423-66, Art. R423-67