Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du service central des enquêtes et études statistiques
Résumé. Le service central des enquêtes et études statistiques est remplacé par des unités spécialisées pour produire et diffuser les statistiques.
A modifié les dispositions suivantes :