Décret n°2008-635 du 30 juin 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°57-178 du 15 février 1957

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du service central des enquêtes et études statistiques

Résumé. Le service central des enquêtes et études statistiques est remplacé par des unités spécialisées pour produire et diffuser les statistiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance