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Décret n°2008-633 du 27 juin 2008

Abrogé1 février 2024
JORF n°0152 du 1 juillet 2008•12 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Article 4
↓→
Arrêté du 27 juin 2008 relatif à la direction du renseignement de la préfecture de police et modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Met en application

  • Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
    • Article 34 — Rôle et pouvoirs du préfet dans un département
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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