Article 1
L'annexe III du statut mentionné à l'article 24 du statut national du personnel des industries électriques et gazières est remplacée par le texte annexé au présent décret.
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JORF n°0151 du 29 juin 2008
Article 1
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Version 1
L'annexe III du statut mentionné à l'article 24 du statut national du personnel des industries électriques et gazières est remplacée par le texte annexé au présent décret.