Décret n°2008-627 du 27 juin 2008

Article 1

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Article 1

L'annexe III du statut mentionné à l'article 24 du statut national du personnel des industries électriques et gazières est remplacée par le texte annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Modification d'une annexe du statut des employés des industries électriques et gazières

Résumé. Un décret modifie une annexe du statut des employés des industries électriques et gazières.

L'annexe III du statut mentionné à l'article 24 du statut national du personnel des industries électriques et gazières est remplacée par le texte annexé au présent décret.

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