Créé le 1 juillet 2008
L'annexe III du statut mentionné à l'article 24 du statut national du personnel des industries électriques et gazières est remplacée par le texte annexé au présent décret.
Décret n°2008-627 du 27 juin 2008
Article 1
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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008