Décret n°2008-620 du 27 juin 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 26 décembre 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Création de filiales par les établissements publics scientifiques) à 7 (Modification des règles de désignation des représentants) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret de 2008 modifie un ancien décret de 2000, en changeant quelques mots pour clarifier les règles.

Le décret du 26 décembre 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Création de filiales par les établissements publics scientifiques) à 7 (Modification des règles de désignation des représentants) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2008

Source : Légifrance