En vigueur depuis le 29 juin 2008
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Modification d'un décret sur l'enseignement supérieur
Le décret du 26 décembre 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Création de filiales par les établissements publics scientifiques) à 7 (Modification des règles de désignation des représentants) du présent décret.