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Décret n°2008-617 du 27 juin 2008

Article 3

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Article 3

Pour l'application de l'article L. 3231-4 du code du travail (Indexation du SMIC sur les prix), l'indice de référence est l'indice des prix à la consommation hors tabac des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé du mois de mai 2008 publié au Journal officiel.

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Périmé27 juin 2009

Créé le 29 juin 2008 · Périmé le 27 juin 2009

Pour l'application de l'article L. 3231-4 du code du travail (Indexation du SMIC sur les prix), l'indice de référence est l'indice des prix à la consommation hors tabac des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé du mois de mai 2008 publié au Journal officiel.

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Périmé depuis le samedi 27 juin 2009

En vigueur du dimanche 29 juin 2008 au vendredi 26 juin 2009

Source : Légifrance