Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de deux services de renseignement par un seul
Résumé. Le décret remplace deux services de renseignement par un seul, réduisant ainsi le nombre d'entités autorisées à installer des dispositifs techniques.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE DE PROCEDURE PENALEArt. D15-1-5 : Services autorisés pour l'installation de dispositifs techniques
→ Version 2 : Réorganisation des services habilités
→ Version 2 : Réorganisation des services habilités
- CODE DE PROCEDURE PENALEArt. D15-1-5