Décret n°2008-608 du 26 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R351-4

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Changement de date de calcul et de versement de l'aide personnalisée au logement

Résumé. L'aide personnalisée au logement est désormais calculée et versée à partir du 1er janvier chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

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