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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des jurys pour les intégrations dans certains grades
Résumé. Le décret modifie la composition des jurys pour les intégrations dans certains grades de la fonction publique territoriale à Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-571 du 27 mai 2005Art. 6 → Version 2
- Décret n°2005-571 du 27 mai 2005Art. 6