Décret n°2008-600 du 24 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-571 du 27 mai 2005

Art. 6

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Modification de la composition des jurys pour les intégrations dans certains grades

Résumé. Le décret modifie la composition des jurys pour les intégrations dans certains grades de la fonction publique territoriale à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-571 du 27 mai 2005Art. 6 → Version 2
- Décret n°2005-571 du 27 mai 2005
Art. 6

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