Décret n°2008-60 du 17 janvier 2008

Article 8

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Article 8

Pour l'examen des demandes intéressant la fonction publique hospitalière, la composition de la commission de classement mentionnée à l'article 8 du décret du 17 janvier 2008 susvisé (Composition de la commission de classement pour les fonctionnaires) est la suivante :
Les membres mentionnés aux 3°, 5° et 6° sont respectivement :
a) Au 3° : le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
b) Au 5° : le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
c) Au 6° : deux personnalités qualifiées dans le domaine sanitaire et social et nommées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Un représentant de La Poste, désigné par son président ou par le délégataire de celui-ci, assiste avec voix consultative aux séances de cette commission.
L'autorité ayant pouvoir de nomination au sein de l'administration ou de l'établissement d'accueil ou son représentant peut assister, avec voix consultative, à la séance de la commission de classement.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2008 · Dernière version le 17 mars 2010

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Composition de la commission de classement pour la fonction publique hospitalière

Résumé. L'article décrit la composition d'une commission de classement pour les demandes concernant la fonction publique hospitalière, incluant des représentants spécifiques et des personnalités qualifiées.

Pour l'examen des demandes intéressant la fonction publique hospitalière, la composition de la commission de classement mentionnée à l'article 8 du décret du 17 janvier 2008 susvisé (Composition de la commission de classement pour les fonctionnaires) est la suivante :
Les membres mentionnés aux 3°, 5° et 6° sont respectivement :
a) Au 3° : le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
b) Au 5° : le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
c) Au 6° : deux personnalités qualifiées dans le domaine sanitaire et social et nommées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Un représentant de La Poste, désigné par son président ou par le délégataire de celui-ci, assiste avec voix consultative aux séances de cette commission.
L'autorité ayant pouvoir de nomination au sein de l'administration ou de l'établissement d'accueil ou son représentant peut assister, avec voix consultative, à la séance de la commission de classement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 janvier 2008 au mardi 26 janvier 2010

Source : Légifrance