Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> Code du travail applicable à Mayotte. > > Sct. Chapitre III - Répression du travail illégal , Art. D313-1, Art. D313-2 > >
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JORF n°0003 du 4 janvier 2008
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Chapitre III - Répression du travail illégal , Art. D313-1, Art. D313-2