Décret n°2008-594 du 23 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. R27

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. R*76 bis

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. R*76, Art. R*76 ter

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