Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'éligibilité et de calcul des pensions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout du poste DGAdj‑département dans la liste d’éligibilité
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R27
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d’éligibilité et clarification du calcul
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R*76 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Condition supplémentaire liée aux retenues majoréesCode des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R*76 ter : Retenue mensuelle pour pension des fonctionnaires détachés
→ Version 2 : Ajout de conditions pour les retenues majorées
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R*76, Art. R*76 ter