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Décret n°2008-594 du 23 juin 2008

relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils et militaires détachés sur un emploi conduisant à pension

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12 (Bonifications de durée de service pour les fonctionnaires et militaires) et L. 15 (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'éligibilité et de calcul des pensions

Résumé. Le décret élargit les emplois éligibles pour certains postes et modifie les règles de calcul des pensions en ajoutant des conditions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret charge les ministres de la défense, du budget et de la fonction publique de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2008

Décret n°2008-594 du 23 juin 2008
Article 1
Article 2