Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'option pour les taxes foncières
Résumé. L'option pour les taxes foncières s'applique désormais à tous les établissements et immeubles d'une entreprise, avec une procédure de dénonciation clarifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3Art. 406 terdecies : Paiement des impôts par les grandes entreprises
→ Version 6 : Précision sur l'option pour les taxes foncières
→ Version 6 : Précision sur l'option pour les taxes foncières
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.Art. 406 terdecies