Décret n°2008-591 du 23 juin 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

Art. 406 terdecies

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Extension de l'option pour les taxes foncières

Résumé. L'option pour les taxes foncières s'applique désormais à tous les établissements et immeubles d'une entreprise, avec une procédure de dénonciation clarifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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