Décret n°2008-591 du 23 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

Art. 344-0 B

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Modification du terme dans la déclaration de cotisation

Résumé. La déclaration de cotisation de taxe professionnelle utilise désormais le terme 'minimale' au lieu de 'minimum'.

A modifié les dispositions suivantes :

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