Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du terme dans la déclaration de cotisation
Résumé. La déclaration de cotisation de taxe professionnelle utilise désormais le terme 'minimale' au lieu de 'minimum'.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3Art. 344-0 B : Déclarations fiscales des grandes entreprises
→ Version 8 : Correction terminologique
→ Version 8 : Correction terminologique
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.Art. 344-0 B