Décret n°2008-590 du 23 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

Art. 49 septies M

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Simplification des déclarations spéciales pour les crédits d'impôt

Résumé. Les déclarations spéciales pour les crédits d'impôt sont simplifiées et unifiées pour toutes les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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