Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des déclarations spéciales pour les crédits d'impôt
Résumé. Les déclarations spéciales pour les crédits d'impôt sont simplifiées et unifiées pour toutes les entreprises.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3Art. 49 septies M : Déclaration spéciale pour crédit d'impôt recherche
→ Version 10 : Simplification des procédures de déclaration pour les crédits d'impôt
→ Version 10 : Simplification des procédures de déclaration pour les crédits d'impôt
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.Art. 49 septies M