Décret n°2008-590 du 23 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

Art. 49 septies J

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Simplification du calcul du crédit d'impôt pour recherche

Résumé. Le calcul du crédit d'impôt pour recherche est simplifié en supprimant la distinction entre la part en volume et la part en accroissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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