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Décret n°2008-590 du 23 juin 2008

pris pour l'application de l'article 244 quater B du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de recherche

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 199 ter B, 220 B, 223 O et 244 quater B et l'annexe III à ce code ;

Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, notamment le VII de son article 69,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du calcul du crédit d'impôt pour recherche

Résumé. Le calcul du crédit d'impôt pour recherche est simplifié en supprimant la distinction entre la part en volume et la part en accroissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des déclarations spéciales pour les crédits d'impôt

Résumé. Les déclarations spéciales pour les crédits d'impôt sont simplifiées et unifiées pour toutes les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'imputation des crédits d'impôts négatifs

Résumé. Les règles d'imputation des crédits d'impôts négatifs et des parts en accroissement sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge deux ministres de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2008

Décret n°2008-590 du 23 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4