Décret n°2008-590 du 23 juin 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

Art. 49 septies K, Art. 49 septies L bis

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Suppression de l'imputation des crédits d'impôts négatifs

Résumé. Les règles d'imputation des crédits d'impôts négatifs et des parts en accroissement sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

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