Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des termes sur l'assistance médicale à la procréation
Résumé. Le texte simplifie les termes utilisés pour l'assistance médicale à la procréation en regroupant les différentes techniques sous une seule expression.
A modifié les dispositions suivantes :