Décret n°2008-588 du 19 juin 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6122-25

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Simplification des termes sur l'assistance médicale à la procréation

Résumé. Le texte simplifie les termes utilisés pour l'assistance médicale à la procréation en regroupant les différentes techniques sous une seule expression.

A modifié les dispositions suivantes :

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