Décret n°2008-585 du 19 juin 2008

Article 3

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Article 3

Sont abrogés, en tant qu'ils concernent Mayotte, les décrets du 11 avril 1949, du 22 juillet 1957 et du 8 janvier 1958 susvisés.

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En vigueur depuis le 22 juin 2008

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Modification des règles administratives à Mayotte

Résumé. Un décret de 2008 supprime des règles anciennes pour Mayotte, en les remplaçant par de nouvelles dispositions.

Sont abrogés, en tant qu'ils concernent Mayotte, les décrets du 11 avril 1949, du 22 juillet 1957 et du 8 janvier 1958 susvisés.

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En vigueur depuis le dimanche 22 juin 2008

Source : Légifrance