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Décret n°2008-576 du 17 juin 2008

Article 3

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Article 3

Lorsqu'un agent est muté, il peut conserver le bénéfice du supplément d'indemnité spéciale de qualification de sa précédente affectation pendant une durée maximum de trois ans.
L'agent muté qui obtient les mentions correspondant à sa nouvelle affectation et dont le supplément d'indemnité spéciale de qualification est supérieur à celui afférent à sa nouvelle affectation continue de bénéficier des dispositions de l'alinéa précédent.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 juillet 2017

Lorsqu'un agent est muté, il peut conserver le bénéfice du supplément d'indemnité spéciale de qualification de sa précédente affectation pendant une durée maximum de trois ans.
L'agent muté qui obtient les mentions correspondant à sa nouvelle affectation et dont le supplément d'indemnité spéciale de qualification est supérieur à celui afférent à sa nouvelle affectation continue de bénéficier des dispositions de l'alinéa précédent.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance