En vigueur depuis le 19 juin 2008
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Cessation temporaire d'activité pour les agriculteurs
Le bénéfice des dispositions relatives à la cessation temporaire d'activité est ouvert aux personnes étant en cessation d'activité à la date de publication du présent décret et dont la cessation d'activité n'a pas atteint à cette même date la durée prévue au 2° de l'article 1er (Modification des règles sur la cessation temporaire d'activité et les exonérations de cotisations).