Décret n°2008-564 du 16 juin 2008

Article 2

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Article 2

Le bénéfice des dispositions relatives à la cessation temporaire d'activité est ouvert aux personnes étant en cessation d'activité à la date de publication du présent décret et dont la cessation d'activité n'a pas atteint à cette même date la durée prévue au 2° de l'article 1er (Modification des règles sur la cessation temporaire d'activité et les exonérations de cotisations).

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En vigueur depuis le 19 juin 2008

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Cessation temporaire d'activité pour les agriculteurs

Résumé. Un décret de 2008 permet aux agriculteurs en cessation temporaire d'activité de bénéficier de certaines aides, sous conditions.

Le bénéfice des dispositions relatives à la cessation temporaire d'activité est ouvert aux personnes étant en cessation d'activité à la date de publication du présent décret et dont la cessation d'activité n'a pas atteint à cette même date la durée prévue au 2° de l'article 1er (Modification des règles sur la cessation temporaire d'activité et les exonérations de cotisations).

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En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2008

Source : Légifrance