Décret n°2008-562 du 17 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières à la Guyane , Art. D4436-1, Art. D4436-2, Art. D4436-3, Art. D4436-4, Art. D4436-5, Art. D4436-6, Art. D4436-7, Art. D4436-8, Art. D4436-9, Art. D4436-10

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Création d'un conseil consultatif en Guyane

Résumé. Un conseil consultatif de 20 membres est créé en Guyane pour représenter les populations amérindiennes et bushinenge.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre VI : Dispositions particulières à la GuyaneCode général des collectivités territorialesArt. D4436-1 : Création d'un conseil consultatif en GuyaneCode général des collectivités territorialesArt. D4436-2 : Désignation des représentants amérindiens et bushinenge en Guyane
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières à la Guyane , Art. D4436-1, Art. D4436-2, Art. D4436-3, Art. D4436-4, Art. D4436-5, Art. D4436-6, Art. D4436-7, Art. D4436-8, Art. D4436-9, Art. D4436-10

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