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Décret n°2008-562 du 17 juin 2008

relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge de Guyane

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4436-1 (Modalités d'application du titre L4436-1) à L. 4436-6 (Réunions communes du conseil consultatif en Guyane) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu la saisine du conseil régional de Guyane en date du 14 janvier 2008 ;

Vu l'avis du conseil général de Guyane en date du 25 janvier 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil consultatif en Guyane

Résumé. Un conseil consultatif de 20 membres est créé en Guyane pour représenter les populations amérindiennes et bushinenge.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre VI : Dispositions particulières à la GuyaneCode général des collectivités territorialesArt. D4436-1 : Création d'un conseil consultatif en GuyaneCode général des collectivités territorialesArt. D4436-2 : Désignation des représentants amérindiens et bushinenge en Guyane
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières à la Guyane , Art. D4436-1, Art. D4436-2, Art. D4436-3, Art. D4436-4, Art. D4436-5, Art. D4436-6, Art. D4436-7, Art. D4436-8, Art. D4436-9, Art. D4436-10

En vigueur depuis le 19 juin 2008

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Mise en place d'un conseil consultatif en Guyane

Résumé. Un conseil pour les populations amérindiennes et bushinenge en Guyane commence à travailler deux mois après la publication du décret.

Le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge se réunit de plein droit à l'expiration du délai de deux mois à compter de la date de publication du présent décret. Le mandat de ses membres prend effet à la date de cette première réunion.

En vigueur depuis le 19 juin 2008

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et de l'outre-mer de le mettre en œuvre.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Yves Jégo

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2008

Décret n°2008-562 du 17 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3