Décret n°2008-562 du 17 juin 2008

Article 2

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Article 2

Le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge se réunit de plein droit à l'expiration du délai de deux mois à compter de la date de publication du présent décret. Le mandat de ses membres prend effet à la date de cette première réunion.

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En vigueur depuis le 19 juin 2008

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Mise en place d'un conseil consultatif en Guyane

Résumé. Un conseil pour les populations amérindiennes et bushinenge en Guyane commence à travailler deux mois après la publication du décret.

Le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge se réunit de plein droit à l'expiration du délai de deux mois à compter de la date de publication du présent décret. Le mandat de ses membres prend effet à la date de cette première réunion.

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