Décret n°2008-559 du 13 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1415-1-9

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Modification des critères d'agrément des établissements de santé

Résumé. Les critères pour agréer les établissements de santé dans la lutte contre le cancer sont désormais fixés uniquement par le conseil d'administration de l'Institut national du cancer.

A modifié les dispositions suivantes :

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