Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'agrément des établissements de santé
Résumé. Les critères pour agréer les établissements de santé dans la lutte contre le cancer sont désormais fixés uniquement par le conseil d'administration de l'Institut national du cancer.
A modifié les dispositions suivantes :