Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1415-1-9 > >
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1 modifié
JORF n°0139 du 15 juin 2008
Décret n°2008-559 du 13 juin 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1415-2,
Décrète :
Article 2
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 juin 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin