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Décret n°2008-559 du 13 juin 2008

relatif à l'Institut national du cancer

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1415-2 (Rôle de l'Institut national du cancer dans la lutte contre le cancer),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'agrément des établissements de santé

Résumé. Les critères pour agréer les établissements de santé dans la lutte contre le cancer sont désormais fixés uniquement par le conseil d'administration de l'Institut national du cancer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre de la santé

Résumé. Un décret du 13 juin 2008 confie à la ministre de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le lundi 16 juin 2008

Décret n°2008-559 du 13 juin 2008
Article 1
Article 2