Décret n°2008-55 du 16 janvier 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*443-2

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Précision des garanties de rachat et relogement pour les logements HLM

Résumé. Les conditions de garantie de rachat et de relogement pour les logements vendus par les HLM sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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