A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R*443-2 → Version 3
Code de la construction et de l'habitation.Art. R*443-2
Décret n°2008-55 du 16 janvier 2008
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*443-2