Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des garanties de rachat et relogement pour les logements HLM
Résumé. Les conditions de garantie de rachat et de relogement pour les logements vendus par les HLM sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :