JORF n°0136 du 12 juin 2008

Article 2

Article 2

L'article D 251-3 du code de procédure pénaleest ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa, les mots : des visites et » sont supprimés.
II. ― Au deuxième alinéa, les mots : d'une heure » sont remplacés par les mots : d'au moins une heure » et, après la première phrase, est ajoutée la phrase : Nonobstant les dispositions de l'article D 410, ils ne peuvent être visités plus d'une fois par semaine. »


Historique des versions

Version 1

L'article D 251-3 du code de procédure pénaleest ainsi modifié :

I.-Au premier alinéa, les mots : des visites et » sont supprimés.

II. ― Au deuxième alinéa, les mots : d'une heure » sont remplacés par les mots : d'au moins une heure » et, après la première phrase, est ajoutée la phrase : Nonobstant les dispositions de l'article D 410, ils ne peuvent être visités plus d'une fois par semaine. »