Décret n°2008-546 du 10 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE DE PROCEDURE PENALE

Art. D251-3

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Autorisation des visites pour les détenus en cellule disciplinaire

Résumé. Les détenus en cellule disciplinaire peuvent maintenant recevoir une visite par semaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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