Décret n°2008-545 du 11 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R516-13

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Augmentation du nombre de membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration augmente son nombre de membres et ajuste la représentation de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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