Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de membres du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration passe de quinze à seize membres, avec des ajustements dans les représentants de l'État et les ministères responsables.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R516-13 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration d'une agence financière
→ Version 4 : Modification de la composition du conseil d'administration
→ Version 4 : Modification de la composition du conseil d'administration
- Code monétaire et financierArt. R516-13