Décret n°2008-545 du 11 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. R516-13

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Augmentation du nombre de membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration passe de quinze à seize membres, avec des ajustements dans les représentants de l'État et les ministères responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

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