Décret n°2008-544 du 9 juin 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1232 du 20 août 2007

Art. 16

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Remplacement progressif des cycles d'enseignement par des brevets et licences

Résumé. Les instituts des métiers du notariat remplacent progressivement les enseignements du premier et second cycle par des brevets de technicien supérieur et des licences professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1232 du 20 août 2007Art. 16 → Version 2
- Décret n°2007-1232 du 20 août 2007
Art. 16

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