Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement progressif des cycles d'enseignement par des brevets et licences
Résumé. Les instituts des métiers du notariat remplacent progressivement les enseignements du premier et second cycle par des brevets de technicien supérieur et des licences professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1232 du 20 août 2007Art. 16 → Version 2
- Décret n°2007-1232 du 20 août 2007Art. 16