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CHAPITRE IER

TRANSFORMATION DU CENTRE TECHNIQUE CUIR, CHAUSSURE, MAROQUINERIE EN COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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Article 8

JORF n°0133 du 8 juin 2008

Article 7

Article 7

Le comité est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.

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Le comité est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.