Décret n°2008-540 du 6 juin 2008

Article 5

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En vigueur depuis le 9 juin 2008

Le conseil d'administration élit son président.
Le président est assisté d'un directeur général qu'il nomme après avis du conseil d'administration. Cette nomination n'est effective qu'après approbation par le ministre chargé de l'industrie.

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En vigueur depuis le lundi 9 juin 2008