JORF n°0133 du 8 juin 2008

Article 5

Article 5

Le conseil d'administration élit son président.
Le président est assisté d'un directeur général qu'il nomme après avis du conseil d'administration. Cette nomination n'est effective qu'après approbation par le ministre chargé de l'industrie.


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Version 1

Le conseil d'administration élit son président.

Le président est assisté d'un directeur général qu'il nomme après avis du conseil d'administration. Cette nomination n'est effective qu'après approbation par le ministre chargé de l'industrie.