Décret n°2008-530 du 4 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R541-10

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Modification des règles d'attribution des aides pour enfants handicapés

Résumé. Les aides pour les enfants handicapés sont modifiées pour éviter les doublons et préciser les conditions de renouvellement.

A modifié les dispositions suivantes :

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