Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'attribution des aides pour enfants handicapés
Résumé. Les aides pour les enfants handicapés sont modifiées pour éviter les doublons et préciser les conditions de renouvellement.
A modifié les dispositions suivantes :