Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de règles sur la suspension du complément d'allocation
Résumé. Le décret ajoute des règles pour la suspension et la réintégration du complément d'allocation quand un bénéficiaire choisit une prestation de compensation.
A modifié les dispositions suivantes :