Décret n°2008-530 du 4 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R541-7

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Ajout de règles sur la suspension du complément d'allocation

Résumé. Le décret ajoute des règles pour la suspension et la réintégration du complément d'allocation quand un bénéficiaire choisit une prestation de compensation.

A modifié les dispositions suivantes :

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