Décret n°2008-526 du 3 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 7 : Observatoire des risques médicaux., Art. D1142-59, Art. D1142-60, Art. D1142-61, Art. D1142-62, Art. D1142-63, Art. D1142-64, Art. D1142-65

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Création de l'Observatoire des risques médicaux

Résumé. L'Observatoire des risques médicaux est créé pour analyser les accidents médicaux et leur indemnisation, avec des règles précises sur sa composition, son fonctionnement et ses obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Observatoire des risques médicaux.Code de la santé publiqueArt. D1142-59 : Composition et rôle de l'Observatoire des risques médicauxCode de la santé publiqueArt. D1142-60 : Nomination et fonctionnement de l'Observatoire des risques médicaux
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Observatoire des risques médicaux., Art. D1142-59, Art. D1142-60, Art. D1142-61, Art. D1142-62, Art. D1142-63, Art. D1142-64, Art. D1142-65

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