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Décret n°2008-526 du 3 juin 2008

relatif à l'Observatoire des risques médicaux

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1142-29 (Création d'un observatoire des risques médicaux) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 24 janvier 2008 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 23 janvier 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Observatoire des risques médicaux

Résumé. L'Observatoire des risques médicaux est créé pour analyser les accidents médicaux et leur indemnisation, avec des règles précises sur sa composition, son fonctionnement et ses obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Observatoire des risques médicaux.Code de la santé publiqueArt. D1142-59 : Composition et rôle de l'Observatoire des risques médicauxCode de la santé publiqueArt. D1142-60 : Nomination et fonctionnement de l'Observatoire des risques médicaux
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Observatoire des risques médicaux., Art. D1142-59, Art. D1142-60, Art. D1142-61, Art. D1142-62, Art. D1142-63, Art. D1142-64, Art. D1142-65

En vigueur depuis le 6 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 6 juin 2008

Décret n°2008-526 du 3 juin 2008
Article 1
Article 2