Décret n°2008-522 du 2 juin 2008

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

Art. 3, Art. 4

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Modification des attributions des magistrats

Résumé. Le décret met à jour les listes de fonctions des magistrats du premier et du second grade, en ajoutant des précisions et en supprimant certaines mentions.

A modifié les dispositions suivantes :

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