En vigueur depuis le 5 juin 2008
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Procédure en cas de perte des registres d'état civil à l'étranger
En cas de perte ou de destruction des registres tenus dans un poste diplomatique ou consulaire, le chef de poste en dresse procès-verbal et l'envoie au service central d'état civil qui lui adresse toutes instructions utiles pour la reconstitution des registres manquants.