Décret n°2008-519 du 2 juin 2008

Article 1

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Article 1

La ville de Paris est autorisée à prendre dans le capital de la société Salle Pleyel une participation au plus égale au cinquième de son montant dans la limite de 12 800 euros.

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En vigueur depuis le 5 juin 2008

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Investissement de la Ville de Paris dans la Société Salle Pleyel

Résumé. La ville de Paris peut investir jusqu'à 12 800 euros dans la société Salle Pleyel, sans dépasser un cinquième du capital.

La ville de Paris est autorisée à prendre dans le capital de la société Salle Pleyel une participation au plus égale au cinquième de son montant dans la limite de 12 800 euros.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

Source : Légifrance