Décret n°2008-519 du 2 juin 2008

Article 2

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Article 2

La présente autorisation est accordée au vu des statuts de la société Salle Pleyel. Elle cessera de produire effet en cas de modification des statuts affectant de façon substantielle l'organisation ou le fonctionnement de la société, et notamment en cas de modification portant sur sa forme, son objet et sa durée ou sur les droits des actionnaires.

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En vigueur depuis le 5 juin 2008

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Autorisation d'investissement dans Salle Pleyel

Résumé. La ville de Paris peut investir dans la société Salle Pleyel, mais cette autorisation peut être retirée si les statuts de la société changent trop.

La présente autorisation est accordée au vu des statuts de la société Salle Pleyel. Elle cessera de produire effet en cas de modification des statuts affectant de façon substantielle l'organisation ou le fonctionnement de la société, et notamment en cas de modification portant sur sa forme, son objet et sa durée ou sur les droits des actionnaires.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

Source : Légifrance