Article 2
Il est créé un conseil de prud'hommes à Avesnes-sur-Helpe (ressort de la cour d'appel de Douai).
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JORF n°0127 du 1 juin 2008
Article 2
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Version 1
Il est créé un conseil de prud'hommes à Avesnes-sur-Helpe (ressort de la cour d'appel de Douai).