Créé le 2 juin 2008
Il est créé un conseil de prud'hommes à Avesnes-sur-Helpe (ressort de la cour d'appel de Douai).
Décret n°2008-514 du 29 mai 2008
Article 2
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En vigueur depuis le lundi 2 juin 2008
Il est créé un conseil de prud'hommes à Avesnes-sur-Helpe (ressort de la cour d'appel de Douai).