En vigueur depuis le 2 juin 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un conseil de prud'hommes à Avesnes-sur-Helpe
Résumé. Un nouveau conseil de prud'hommes est créé à Avesnes-sur-Helpe, dans le ressort de la cour d'appel de Douai.
Il est créé un conseil de prud'hommes à Avesnes-sur-Helpe (ressort de la cour d'appel de Douai).