Décret n°2008-514 du 29 mai 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Il est créé un conseil de prud'hommes à Avesnes-sur-Helpe (ressort de la cour d'appel de Douai).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil de prud'hommes à Avesnes-sur-Helpe

Résumé. Un nouveau conseil de prud'hommes est créé à Avesnes-sur-Helpe, dans le ressort de la cour d'appel de Douai.

Il est créé un conseil de prud'hommes à Avesnes-sur-Helpe (ressort de la cour d'appel de Douai).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 juin 2008

Source : Légifrance