Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 août 2026
Les fonctionnaires en cours de formation initiale à la date d'entrée en vigueur du présent décret et qui auront suivi un nombre de jours de formation égal ou supérieur à celui prévu par leur statut particulier au titre de la formation d'intégration sont considérés comme ayant accompli leur obligation de formation d'intégration.